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Définitions
Consentement : Toute manifestation de volonté, libre, spécifique, éclairée et univoque par laquelle la Personne concernée accepte, par une déclaration ou par un acte positif clair, que ses données à caractère personnel fassent l'objet d'un Traitement.
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Destinataire : La personne physique ou morale, l'autorité publique, le service ou tout autre organisme qui reçoit une communication de données à caractère personnel, qu'il s'agisse ou non d'un tiers à la société MATOOMA.
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Données à caractère personnel : Toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable ; est réputée être une « personne physique identifiable » une personne physique qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un identifiant, tel qu'un nom, un numéro d'identification, des données de localisation, un identifiant en ligne, ou à un ou plusieurs éléments spécifiques propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale.
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Personne concernée : Toute personne physique navigant sur le site internet www.matooma.com, indépendamment du terminal utilisé (ordinateur, tablette, téléphone portable), dont les données à caractère personnel sont collectées par la société MATOOMA dans le cadre de son activité.
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Responsable du traitement : La personne physique ou morale, l'autorité publique, le service ou un autre organisme qui, seul ou conjointement avec d'autres, détermine les finalités et les moyens du Traitement, en l’occurrence, la société MATOOMA.
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Sous-traitant : La personne physique ou morale, l'autorité publique, le service ou un autre organisme qui traite des données à caractère personnel pour le compte du Responsable du traitement.
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Traitement : Toute opération ou tout ensemble d'opérations effectuées ou non à l'aide de procédés automatisés et appliquées à des données ou des ensembles de données à caractère personnel, telles que la collecte, l'enregistrement, l'organisation, la structuration, la conservation, l'adaptation ou la modification, l'extraction, la consultation, l'utilisation, la communication par transmission, la diffusion ou toute autre forme de mise à disposition, le rapprochement ou l'interconnexion, la limitation, l'effacement ou la destruction.
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Destinataires des données à caractère personnel
La société MATOOMA ne communique les données à caractère personnel des Personnes concernées qu’à des destinataires habilités et déterminés.
Ces destinataires sont :
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D’une part, les collaborateurs et les stagiaires travaillant pour le compte de la société MATOOMA ;
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Les autres sociétés du groupe auquel appartient la société MATOOMA ;
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D’autre part, les prestataires externes avec lesquels la société MATOOMA collabore tels que les prestataires de services informatiques en charge des services de développement, de maintenance et d’hébergement du site internet www.matooma.com.
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Droits des Personnes concernées
La présente section a pour objet d’informer les Personnes concernées des droits dont elles bénéficient en application du Règlement et de la Loi.
Ces dernières peuvent ainsi demander en toutes circonstances à la société MATOOMA :
L’accès à leurs données à caractère personnel dont elle dispose sur elles ;
La rectification et l’effacement de leurs données à caractère personnel ; sur ce point, la société MATOOMA recommande aux Personnes concernées de lui communiquer toute modification de leurs données à caractère personnel.
La suppression de leurs données à caractère personnel dans la mesure où celles-ci ne sont plus nécessaires au vu de la finalité pour laquelle la société MATOOMA aurait eu à les traiter.
La limitation du Traitement de leurs données à caractère personnel, ce qui implique que, dans certains cas, les Personnes concernées puissent demander à la société MATOOMA qu’elle suspende momentanément le Traitement de leurs données.
Si les Personnes concernées ont donné leur consentement pour le Traitement de leurs données à caractère personnel pour une quelconque finalité, elles bénéficient également du droit de le retirer à tout moment.
Dans l’hypothèse où le Traitement serait fondé sur le consentement ou sur l’exécution du contrat, les Personnes concernées pourront en outre demander la portabilité de leurs données à caractère personnel. Cela signifie qu’il est possible de recevoir les données qui ont été fournies à la société MATOOMA, dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, afin de les transmettre à un autre Responsable du traitement.
Dans l’hypothèse où le Traitement des données à caractère personnel serait fondé sur l’intérêt légitime de la société MATOOMA, les Personnes concernées ont également le droit de s’opposer audit Traitement.
Afin de pouvoir exercer les droits susvisés, les Personnes concernées sont invitées à envoyer leur demande par courrier à l’attention de la société MATOOMA, accompagné d’une copie de pièce d’identité en cours de validité, dont l’adresse postale figure ci-contre :
Société MATOOMA, Immeuble Le Liner, ZAC de l’aéroport, Entrée 2 SIS, 2630 Avenue Georges Frêche, 34470 PEROLS.
Ou en écrivant à l’adresse e-mail figurant ci-contre : notificationDPO@matooma.com
La société MATOOMA répondra à la demande dans un délai d’un mois à compter de sa réception par ses services.
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Réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente
Indépendamment des droits énumérés à l’article 6 de la présente politique de confidentialité, les Personnes concernées bénéficient en outre du droit de présenter une réclamation devant l’autorité de contrôle compétente.
Dans la mesure où le siège social de la société MATOOMA se situe en France, les coordonnées des autorités en question sont les suivantes :
En France, la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) : 3 Place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 PARIS 07. La CNIL est désignée en tant qu’autorité de contrôle chef de file.