Mentions légales du site internet www.matooma.com

1

Informations légales

Conformément aux dispositions de l’article 19 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, la société MATOOMA informe les utilisateurs du site internet www.matooma.com que :

Le présent site internet est édité par la société MATOOMA, dont le siège social est situé au :

LINER - ZAC de l'aéroport - Entrée 2 SIS - 2630 avenue Georges Frêche – 34470 PEROLS.

Les références complémentaires de la société sont précisées ci-dessous :

  • Adresse de courrier électronique : contact@matooma.com

  • Tél : +33 4 88 36 07 40

  • Numéro Siret : 751 918 541 00044

  • Numéro TVA intracommunautaire : FR 71 751 918 541

  • Capital social : 904 005,00 €

  • Le directeur de la publication du site internet est : Frédéric de Mont-Serrat.

La société MATOOMA met tout en œuvre pour offrir aux utilisateurs du site internet www.matooma.com des informations et/ou des outils disponibles et vérifiés mais ne saurait être tenue responsable des erreurs, d'une absence de disponibilité des fonctionnalités et/ou de la présence de virus sur son site.

Le site internet www.matooma.com est hébergé chez Etix Everywhere dont le siège social est situé 2 impasse Joséphine Baker - 44800 Saint Herblain - France.

2

Responsabilité

La société MATOOMA s’engage à prendre toutes les mesures nécessaires pour assurer aux utilisateurs du site internet www.matooma.com une bonne accessibilité.

L'utilisateur du site internet www.matooma.com reconnaît avoir pris connaissance des présentes mentions légales et s'engage à les respecter.

L'utilisateur du site internet www.matooma.com reconnaît disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder et utiliser ce site.

L'utilisateur du site internet www.matooma.com reconnaît, avoir vérifié que la configuration informatique utilisée ne contient aucun virus, qu'elle est en parfait état de fonctionnement.

Les informations fournies par la société MATOOMA le sont à titre indicatif et ne sauraient dispenser l'utilisateur du site internet www.matooma.com d'une analyse complémentaire et personnalisée.

La société MATOOMA ne saurait garantir l'exactitude, la complétude, l'actualité des informations diffusées sur son site internet.

3

Propriété intellectuelle

La structure générale ainsi que les logiciels, textes, images animées ou non, son savoir-faire et tous les autres éléments composant le site internet www.matooma.com sont la propriété exclusive de la société MATOOMA.

Toute représentation totale ou partielle de ce site internet par quelque personne que ce soit, sans l'autorisation expresse de la société MATOOMA est interdite et susceptible de constituer une contrefaçon sanctionnée par les dispositions des articles L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Par ailleurs, les bases de données qui figurent sur le site internet www.matooma.com sont protégées par les dispositions des articles L. 341-1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. La société MATOOMA étant producteur de ces bases de données, toute extraction ou réutilisation substantielle de celles-ci est susceptible de constituer une violation des dispositions susvisées.

Les marques de la société MATOOMA et de ses partenaires, ainsi que les logos figurant sur le site internet www.matooma.com sont des marques déposées.

Toute reproduction totale ou partielle de ces marques ou de ces logos effectuée à partir des éléments du site sans l'autorisation expresse de la société MATOOMA est prohibée conformément aux dispositions des articles L. 713-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle et engage la responsabilité de leur auteur.

Les autres signes distinctifs reproduits sur le site internet www.matooma.com sont la propriété de la société MATOOMA. Toute utilisation et/ou reproduction non autorisée par cette dernière est susceptible de constituer une usurpation et sera sanctionnée sur le fondement des dispositions de l’article 1240 du Code civil.

La société MATOOMA ne saurait être responsable de l'accès par les utilisateurs du site internet www.matooma.com via les liens hypertextes mis en place dans le cadre du site internet en direction d'autres ressources présentes sur le réseau.

4

Données à caractère personnel

Dans un souci de transparence, la société MATOOMA met à la disposition des Personnes concernées une politique spécifique consacrée à la protection de leurs données à caractère personnel :

Politique de confidentialité.

5

Loi applicable et compétence juridictionnelle

Tout litige en relation avec l'utilisation du site internet www.matooma.com est soumis au droit français.

Tout litige relatif à l’utilisation du site internet www.matooma.com, ainsi qu’à l’interprétation ou l’application des présentes mentions légales sera soumis à la compétence des juridictions de Montpellier, excepté si en application d’une loi impérative, une autre juridiction bénéficie d’une compétence exclusive.

La société MATOOMA se réserve le droit de modifier les présentes mentions légales. Les utilisateurs du site www.matooma.com et les personnes concernées sont donc invités à les consulter régulièrement.